Conditions générales de vente

Bellalissage

427 Cours Emile Zola
69100 Villeurbanne

Email : contact@bellalissage.com

A Villeurbanne, le 23/09/2010

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Bellalissage dont le siège social est à 427 Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 535089817 ci-après dénommée "Lila Ferhat" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Bellalissage" dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bellalissage et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bellalissage, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service via le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bellalissage.

Bellalissage se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Bellalissage.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Bellalissage se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, ainsi que les frais de transport et de livraison pour autant qu'ils soient réalisés dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Suisse, Belgique, Pays-Bas et Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, souhaitant acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification en indiquant toutes ses coordonnées.
- Remplir le bon de commande en ligne en indiquant les références et quantités des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après vérification.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de conditions d'achat différentes. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, la confirmation valant signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, via le système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) garantissant le cryptage des informations transmises. Le compte de l'acheteur ne sera débité qu'au moment de l'expédition des produits ou services, et uniquement pour le montant correspondant aux produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, une facture sur papier faisant apparaître la TVA lui sera adressée.

Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui doit se trouver dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur dès que les produits ont quitté les locaux de Bellalissage. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l'adresse suivante : Bellalissage, 427 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le cadre de la vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel qu'une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture de service ou d'autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bellalissage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bellalissage.
Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, les éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute reproduction ou tout lien (hypertexte) est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bellalissage.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Bellalissage se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris via l'utilisation de cookies, et, si nécessaire, de transmettre ces informations à des partenaires commerciaux.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en en informant Bellalissage. Ils disposent également d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Bellalissage archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bellalissage seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.